Vous souhaitez résilier votre contrat frais de santé entreprise ? Retrouvez ci-dessous les dispositions applicables.
Conditions conformes aux dispositions générales.
Résiliation à l’initiative de la personne morale.
Les représentants légaux de la personne morale souscriptrice disposent de la faculté de dénoncer le contrat :
moyennant un préavis de 2 mois avant la date d’échéance du contrat.
à tout moment à l’issue de la première année d’adhésion, sans frais ni pénalité, sans qu’il soit nécessaire d’en préciser le motif. La dénonciation prend effet un mois après la réception par la Mutuelle de la notification conformément à la loi n°2019-733 du 14 juillet 2019.
Résilier
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