Vous avez été impliqué dans un accident dont la responsabilité est attribuée à un tiers (un individu, une entité juridique, un animal…) ?
Signalez-le à votre Mutuelle dès que possible !
Le recours contre tiers est un dispositif juridique, souvent méconnu, permettant à la victime d’un accident causé par un tiers de signaler les circonstances de son accident à l’assurance maladie ainsi qu’à sa mutuelle afin que ces dernières puissent réclamer des frais médicaux qu’elle n’aurait pas dû payer.
En effet, en cas d’accident causé par un tiers (personne physique ou entreprise), il incombe au responsable, et donc à son assureur, de supporter les frais de soin.
Ce recours concerne tous types d’accidents corporels volontaires ou non causés par un tiers (personne morale, personne physique, animaux…) qualifiés de « droit commun ». Il peut par exemple s’agir d’un accident de la circulation, d’une agression, d’un accident de travail, d’un accident médical (infection nosocomiale, problèmes lors d’une opération…), d’un accident scolaire ou extrascolaire (lunettes cassées par un petit camarade…), d’un accident lors d’une activité sportive (coup reçu lors d’un match), etc.
Il est essentiel d’identifier le responsable.
En cas de reconnaissance de ce sinistre par cette personne, votre Mutuelle se tourne vers la compagnie d’assurance de ce dernier afin de se faire rembourser des prestations payées.
La démarche est assez simple, si vous êtes victime d’un accident causé par un tiers, vous devez le signaler à votre caisse d’assurance-maladie (dans les quinze jours de l’accident), aux professionnels de santé que vous consultez ainsi qu’à votre Mutuelle au moment de la demande de remboursement des soins en fournissant des détails sur les circonstances de l’accident, l’identité de la personne responsable et éventuellement des témoins.
Un formulaire de signalement est disponible dans votre espace adhérent.
Cette démarche n’a aucun impact sur le délai ou le montant de vos remboursements, peu importe les dommages subis.
Cependant, grâce à votre action simple et responsable, votre Mutuelle pourra récupérer, auprès de l’assurance du tiers responsable, les frais médicaux qu’elle n’aurait pas dû payer.
Votre déclaration permet à votre Mutuelle d’éviter de supporter des coûts indus, ce qui, à large échelle pourrait avoir un impact positif sur le montant de vos cotisations.
C’est donc dans votre intérêt de réaliser ces signalements !
